Informations générales
La ville de Nogent-sur-Seine est l’éditeur du contenu du site internet nogentsurseine.fr et le responsable des traitements de données s’y trouvant.
Ville de Nogent-sur-Seine,
Hôtel de Ville
27, Grande rue Saint-Laurent,
10400 Nogent-sur-Seine
Téléphone : 03.25.39.42.00
Directeur de la Publication : Estelle BOMBERGER-RIVOT
Rédaction : ville de Nogent-sur-Seine
Données personnelles collectées
Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules deux sources de collecte de données personnelles sont présentes
- les cookies (veuillez vous rapporter à la section « Cookies » de cette page)
- les formulaires
Les données que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.
Utilisation de vos données personnelles
La mairie de Nogent-Sur-Seine, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies sont nécessaires à l’inscription de votre entreprise à la manifestation et servent à vous contacter le cas échéant pour finaliser celle-ci. Elles sont destinées exclusivement au personnel chargé de l’enregistrement de l’inscription. En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès.
Ces données ne sont pas conservées au-delà d’une période d’un an suivant la manifestation afin de vous permettre d’être à nouveau contacté l’année suivante.
Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :
– d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant
– du droit à la portabilité de vos données
– du droit à la limitation d’un traitement vous concernant
– du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet
– d’un traitement.
Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant à evenementiel@nogentsurseine.fr.
Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :
– consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
– contacter le Délégué à la Protection des Données de la collectivité : dpo@cdg10.fr ou par courrier à l’adresse postale suivante :
CDG 10, à l’attention du DPO, BP 40085 10602 La Chapelle-Saint-Luc.
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.
La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n’excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.
Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies sans que cela n’entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles.
Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Responsabilité - limitation de la responsabilité
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni la ville de Nogent-sur-Seine, ni ses partenaires et/ou sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.
Droit d'auteur et de propriété intellectuelle
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, logos, cartographies, séquences animées ou non sont la propriété de la ville de Nogent-sur-Seine ou de tiers ayant autorisé la ville de Nogent-sur-Seine à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des documents qui y sont reproduits ne sont autorisées qu'à des fins d'information et doivent être conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.